Code 12, émission sur animaux en danger
Une émission sur les animaux en danger a été diffusée sur NRJ12 le 20 décembre 2010. Liliane de la Maison de l'Espoir a réagit vivement suite au reportage d'Assistance aux Animaux avec comme enquêteur Stéphane Lamart. Voici ce que dit Liliane (copié

article code de la route et animaux !!
Voici une de mes découverte sur le code de la route, les article sont toujours en vigueur et doivent dater de plusieurs années. 55.1. Le conducteur d'animaux de trait, de charge ou de monture, ainsi que de bestiaux doit, le cas échéant, être assisté de

Article code pénal concernant les animaux
Pour connaitre les Articles du code pénal concernant les animaux Article 521-1 (Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994) (Loi nº 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier

URGENCES : ANIMAUX EN PERIL code 12
http://www.nrj12.fr/nrj12-replay-3276/nrj-12-562/media/video/304646-urgences-animaux-en-peril.html#

A bon entendeur....
http://www.lush.fr/ Vous avez peut être déjà lu

pour une révision du statut de l'animal dans le code civil :
Date de création : 03/08/2010 Date de clôture : 03/08/2011 dans le code civil français, l'animal est considéré comme un bien "meuble". De ce fait, aucune action destinée à défendre les animaux en tant qu'êtres vivants ne peut être reçue

Extrait du code pénal belge
Article 4. § ler. Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins

(F)Défilé unitaire: Pour des cirques SANS Animaux
(France) Défilé unitaire "Pour des cirques SANS Animaux", 22 février à Paris. Compte-rendu : défilé unitaire "Pour des cirques SANS Animaux", 22 février à Paris. Aux Invalides, le 22 février à 14h30, pour la défense des

Articles sur la protection animale
CRUAUTE, ABANDON etc • cruauté intentionnelle, sévices graves, expérimentation non autorisée, abandon --> 2 ans de prison, 30.000€ d'amende et interdiction de détenir un animal (art 521-1, 521-2, R653-1, R654-1, R655-1 code rural) • sévices -->

Identification des animaux : rappels, obligations vaccination et amende
Identification A partir du 4 juillet 2011, seul le transpondeur électronique sera reconnu comme moyen d’identification des carnivores domestiques au sein de l’Union Européenne (le tatouage clairement lisible restera valable mais uniquement en

Animal de compagnie: un être sensible ou une chose sans âme ?
Texte issus du blog d'un ancien notaire : "On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats…), tout comme les NACs (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues…). On en dénombre en France plus de 60

Chiens catégorisés, dangereux ou susceptibles de l'être, divagation, agression, légitime défense...
Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories : 1ère catégorie : les chiens d'attaque 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense Chiens de garde et de défense Relèvent de la 2ème catégorie les

Code de l'environnement art 411.1, 413;2? 413.3
Voila je viens de regardre sur legifrance mais je ne trouve pas ces raticles du code de l'environnement.* Ce sont ceux qui apparement déterminent en france l'obligation d'ètre titulaire d'un CDC et d'une AOE pour le maintien d'espèces non

La réglementation applicable aux animaux dits nuisibles
JE DOIS FAIRE LA MISE EN PAGE La réglementation applicable aux animaux dits nuisibles Les dispositions concernant les animaux dits nuisibles figurent aux articles L. 427-1 et suivants et R. 427-1 et suivants du Code

Les animaux ne sont plus considérés comme des biens meublés
Subject: [SOS-planete] Les animaux ne sont plus consideres comme des biens meubles Les animaux ne sont plus considérés comme des biens meublés Par DavidToulouse , le 29/05/2008 (30 ) De nombreuses ONG dont "la Fondation 30 Millions d'Amis" le