Fanarium à 10h16
18
Mar
2010
Législation sur les animaux sauvages français
bonjours à tous,
voici le texte des lois français protègeant nos animaux sauvages.
ARRETE
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR: DEVN0766175A
Version consolidée au 19 décembre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie
bonjours à tous,
voici le texte des lois français protègeant nos animaux sauvages.
ARRETE
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
NOR: DEVN0766175A
Version consolidée au 19 décembre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie
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18/03/2010 à 10h16 par "Fanarium"






