Texte issus du blog d'un ancien notaire :
"On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats…), tout comme les NACs (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues…).
On en dénombre en France plus de 60
Article 4.
§ ler. Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins
Pour connaitre les
Articles du code pénal concernant les animaux
Article 521-1
(Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994)
(Loi nº 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier
... Si le titre est accrocheur, c'est que ce midi, j'étais en colère après une jeune femme qui promenait son chien....
Au retour de notre promenade du midi, Fidji et moi avons croisé le chemin d'une jeune femme qui promenait une petite chienne
Si vous pensez être témoin de maltraitance ou de cruauté envers un animal, vous pouvez contacter une association qui couvre le secteur géographique considéré mais, pour entamer la procédure, n'hésitez pas à porter plainte vous-même auprès du Tribunal de
Les combats de chiens constituent un délit,
Article 521-1 alinéa 1 du nouveau code pénal.
photos issues d'un site russe: www.sib.net
" Le fait d'exercer, publiquement ou non des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un
CRUAUTE, ABANDON etc
• cruauté intentionnelle, sévices graves, expérimentation non autorisée, abandon --> 2 ans de prison, 30.000€ d'amende et interdiction de détenir un animal (art 521-1, 521-2, R653-1, R654-1, R655-1 code rural)
• sévices -->
Chiens en divagation
Il est interdit de laisser divaguer les animaux.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de
Sirât Alizza à Limoges : “C’est le Code Pénal qu’il faut brûler !” (vidéo)
Une manifestation de musulmans « révoltés » a eu lieu dans le centre-ville de Limoges, hier soir, entre 17 et 18 heures.
“On est entre 10 et 15 millions !”
2e partie
je transmets :
Nous sommes extrêmement choqués de constater, impuissants, les sévices exercés envers les animaux domestiques en Guadeloupe. Le sport national étant d’écraser les le long des routes, les chiots sont jetés à la poubelle, les décharges on
Voilà, j'ouvre ce post...
Seb est trop humble, à bout, occupé à tout faire pour que Kalya s'en sorte, qu'il ne peut pas s'exprimer ici, en tous cas pas pour le moment...
Kalya est en clinique vétérinaire depuis hier: coliques... forte fièvre, rythme
qu'est ce que vous pensez de mettre un photo de chaque membres pour voir a qui on parle, personnellement je prefere !
Et de mon coté une pièce que je souhaitais depuis longtemps
l'occasion c'est présentée et elle est mienne!!!!
