Possesseurs d'oiseaux de la faune européenne en mutation
Bonjour,
Possesseurs d'oiseaux de la faune européenne en mutation en FRANCE.
Suite à un recours contentieux engagé par une association de Protection de la Nature le Conseil d'Etat à annulé partiellement la Circulaire DNP/CFF N° 2004-04 du 12 octobre 2004 modifiant l'instruction NP/94/6du 28 octobre 1994 fixant la liste des espèces, races et variétés domestiques. Sur un vice de form
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"Possesseurs d'oiseaux de la faune européenne en mutation"
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05/04/2006 à 18h25 par "Dan"
