Bonjour tout le monde !
Alors voila ma question concerne surtout les éleveurs et les vendeurs en animaleries...
je souhaiterai savoir combien de personne sur se forum possède un certificat de capacité pour les poissons d'eau douce et aussi
J.O n° 248 du 25 octobre 2000 page 17010
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret no 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie
La nouvelle réglementation française en termes clairs
l'essentiel de ce qu'il faut retenir
par le Dr Schilliger
http://www.ffept.org/pdf/Legis_reptiles.pdf
Arrêté du 10 août 2004
(et mise à jour du 24 mars
Le certificat de capacité non domestique
Art L 212-1 du code rural:
- L'activité liée aux especes non domestiques doit faire l'objet d'une autorisation
Art L 213-2 du code rural:
- Les responsables des établissement doivent êtres
Voila desieruse de realiser mon reve de petite fille j'aimerai passer le certificat mais je ne sais ou me renseigné pour le passer, j'ai pu voir aussi qu'il fallais avoir le guide des professionnel de l'animalerie mais rien que le peu de recherche que j'a
Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques officiel
exemplaire pour le vendeur et l' acheteur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do
Le certificat de capacité domestique
Loi n°99-5 du 6 janvier 1999:
- Vente de chiens et chats (plus de 2 portées anuelles)
- Gestion de fourrière
- Vente commerciale de chiens et chats
- Garde, transit, éducation, dressage, présentation au
Je transmet ici le message d'Askook; très utile.
Merci Askook!
"Un cerfa "attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques" a été créé en 2011. S'il n'est pas encore obligatoire, il risque fort de le devenir. Il est donc sage de
Certificat de capacité
Il est nécéssaire dans les possessions d'animaux suivants:
ESPECES NON PROTEGEES:
Animaux à risques : Élapidés, Vipéridés, Boïdés (taille >3m), crocodiliens.
Grand nombre d'animaux de la même espèce (renseignez-vous auprè
QUI SONT LES ANIMAUX DOMESTIQUES?
:star: En France la liste des espèces d'animaux domestiques a été arrêtée dans l'instruction ministérielle du 28 octobre 1994 . :star:
:idea: MAMMIFERES
BOVIDES: les races domestiques du bœuf, de la chèvre
Ce nouveau post est crée dans le but de mettre les propositions et solutions de préservation et de sauvetage des animaux du refuge de Backa Topola suite à la tragédie d'il y a deux jours.
Ce matin la FBB m'a contactée ; ils vont renvoyer une aide
Plusieurs par jour pour les animaux !!!
http://www.clic-solidaire.com/sites/index.php?sites_id=1
j'ouvre un nouveaux post, pour qu'on puisse discuter ici, de tous et rien, voila.
Donc je commence le morale un peu bizarre, contente d'avoir retrouvé ma puce mais...d'autre soucis sont arrivés.
Et vous sa va comment?
